Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01082
TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/01082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAFU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01082
TJ 97120, 17 août 2026, RG 24/01082
N° RG 24/01082 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEKG DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ E.U.R.L. FERME DE DUPUY ---------- AVOCATS : la SELARL AJM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01082
TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 24/01082
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 14 novembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/01082
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2026 N° 2026/332 Rôle N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQ2 [V] [Z] épouse [W] C/ Société Coopérative BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01082
TJ 02691, 19 juin 2026, RG 24/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01082 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3QJ Le copie+copie exécutoire à Me JUMEAUX et à Me [F] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01082
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 24/01082
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats hors la présence du public, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur [F], [Y] [E] de ses entières demand
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ca other ca_versailles n° 24/01082
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01082 N° Portalis DBV3-V-B7I-WORR AFFAIRE : [Y] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2024 par le Conseil de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01082
TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01082
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01082 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLB N° Minute : 26/ DEMANDERESSE : Mme [X] [P] Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01082
TJ 14118, 9 mars 2026, RG 24/01082
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7N N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H], [W], [S] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 24/01082
TJ 38544, 27 janv. 2026, RG 24/01082
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIYY / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] / [M] DIVORCE - CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01082
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 24/01082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLKP Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01082
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 24/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Chambre de la famille ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESNU L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TAL
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ca other ca_bourges n° 24/01082
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01082
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Dominique LACROIX EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01082
TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/01082
N° RG 24/01082 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMW N° minute : 25/00303 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 6]
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ca other ca_nimes n° 24/01082
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01082 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEO4 ID TJ D'[Localité 11] 13 février 2024 RG : 21/01283 SA ENEDIS C/ S.A.R.L. [Z] PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 10 juil
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ca other ca_douai n° 24/01082
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01082
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1196/25 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQR5 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG F 20/00632 -section ) G
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ca other ca_nancy n° 24/01082
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01082
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLY6 Pole social du TJ de REIMS 23/178 26 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01082
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01082 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF7I Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.A.R.L. SH27 C/ S.C.I. FCM3I DEMANDERESSE S.A.R.L. SH27, au capital de 2 000,00 €, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 531 138 972, dont le siè
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ca other ca_colmar n° 24/01082
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/01082
MINUTE N° 222/25 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Mai 2025 Numé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/01082
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAG PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU
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