CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03517
Vérifier : CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03517 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° 2025/57
COUR D'APPEL DE PAU
RG N° : N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHU
2ème CHAMBRE I
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RECTIFICATIVE
(Art. 384 et 462 du C.P.C.)
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,
Dans l'instance opposant :
Monsieur [U] [A]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
APPELANT
Monsieur [D] [S]
[Adresse 7]
[Localité 8]
Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
Madame [P] [E]²
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
Monsieur [K] [G]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
Monsieur [F] [O]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
Monsieur [R] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
Madame [V] [N]
[Adresse 13]
[Localité 10]
Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
S.C.M. BEARN BIGORRE
[Adresse 2]
[Localité 11]
S.C.M. COM-OR
[Adresse 2]
[Localité 11]
INTIMES
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2024 de la décision en date du 5 septembre 2024 rendue par le juge de la mise en état de Pau,
Vu les conclusions de désistement de Monsieur [U] [A] en date du 15 novembre 2024,
Vu l'ordonnance de dessaisissement en date du 12 décembre 2024,
Vu la saisine d'office de la Présidente de chambre en date du 19 décembre 2024, en ce que le désistement ne concernait uniquement la SCM BEARN BIGORRE et la SCM COM-OR et que la cour demeurait saisie de l'appel à l'encontre des autres parties soit : Monsieur [D] [S], Madame [V] [N], Madame [H] [E], Monsieur [K] [G], Monsieur [F] [O] et Monsieur [R] [Z],
MOTIFS DE LA DECISION
L'affaire sera examinée sans audience, conformément aux dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Attendu qu'il s'agit purement d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier,
PAR CES MOTIFS
Ordonne la rectification de l'ordonnance de dessaisissement en date du 12 décembre 2024, et constate que Monsieur [U] [A] se désiste uniquement à l'égard de la SCM BEARN BIGORRE et la SCM COM-OR,
Dit que la cour demeure saisie de l'appel à l'encontre des autres parties soit : Monsieur [D] [S], Madame [V] [N], Madame [H] [E], Monsieur [K] [G], Monsieur [F] [O] et Monsieur [R] [Z],
Dit que la présente sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait à PAU, le 09 Janvier 2025
La Présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.