Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03517
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 24/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03517 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FM3 N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [W] [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03517
TJ 59350, 12 juin 2026, RG 24/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03517 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEK JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Mme [T] [Y] épouse [G] née le 11 juin 1963 à [Localité 1] (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de
-
ca other ca_amiens n° 24/03517
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 24/03517
ARRET N° S.A.S. CONSULT ENERGIE BAT C/ [G] S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. LUTETIA Copie exécutoire le 09 Avril 2026 à Me Menestrier Me Abiven Me Mayer Me Peres OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026
-
ca other ca_grenoble n° 24/03517
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03517
C7 N° RG 24/03517 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNV2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026
-
ca annulation ca_rouen n° 24/03517
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/03517
N° RG 24/03517 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 19 Septembre 2024 APPELANTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03517
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. K I F 20-26 MARS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GHF N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03517
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 24/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03517 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7FO Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Association UDAF [D] [P] Copie exécutoire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03517
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/03517
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03677 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03517 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LUS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [E] née le 20 Juillet 1996 à [Adresse 5] [
-
ca other ca_nimes n° 24/03517
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMD2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS 08 novembre 2018 RG:F16/00116 [K] C/ Société SODEAL (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET D
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03517
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/03517
Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/03517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P52H Affaire : S.A.S.U. A-M CONCEPT C/ [H] [K] - [D] [K] - [E] [K] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, a
-
ca other ca_rennes n° 24/03517
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/03517
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03517 N° Portalis DBVL-V-B7I-U374 (Réf 1ère instance : 22/01174) EUARL [Localité 10] EQUITATION C/ Mme [W] [I] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03517
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03517 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKBW JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [W] [Y] [V] C/ [U] [D] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Juin 2025 à Maître Adam LAK
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03517
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/03517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/344 Rôle N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAB S.A.S. [5] C/ [N] [P] [Z] [I] [U] [C] [J] [I] [V] [R] [J] [I] CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03517
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03517
N° RG 24/03517 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJB Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : , Me BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [R], [S] [H] épouse [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03517
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03517 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4WU NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SCI ASHAB-1, Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 482 115 490, ag
-
ca other ca_pau n° 24/03517
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03517
N° 2025/57 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHU 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RECTIFICATIVE (Art. 384 et 462 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03517
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03517
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03517
CA Orléans, 26 déc. 2024, RG 24/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 DECEMBRE 2024 Minute N° 728/24 N° RG 24/03517 - et 24/03518 N° Portalis DBVN-V-B7I-HD7I (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judic
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03517
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/03517
20/12/2024 N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSBL Décision déférée - 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/1331 S.A.S.U. SG LOGISTICS C/ [S] [D] REPUBLIQU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03517
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/03517
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZR Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Monsieur [N] [F] Représentant : Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, ve
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles