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CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03493


Vérifier : CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03493 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
24/03493
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
Ordonnance
Id
6780b92db10ab0632f7049be

Texte de la décision

1,892 caractères

N° 2025/56

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFY

2ème chambre civile - section 1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

S.A.R.L. MANOMA Société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S de [Localité 8] sous le n°452 119 340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX

APPELANTE

S.A.S. ODALYS RESIDENCES immatriculée au R.C.S d'[Localité 4] sous le numéro 487 696 080, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 1]

INTIMEE

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 16 Décembre 2024 de la décision en date du 08 Novembre 2024 rendue par le Juge de la Mise en état de [Localité 5],

Vu les conclusions de désistement de la S.A.R.L. MANOMA en date du 23 décembre 2024,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel.

Le désistement emporte acquiescement à l'ordonnance,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. MANOMA,

Constate l'extinction de l'instance,

Condamne la S.A.R.L. MANOMA aux dépens d'appel,

Constate le dessaisissement de la Cour

Fait à [Localité 7], le 09 Janvier 2025

La Présidente,

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