Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03493
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03493 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBW MPF TJ D'[Localité 1] 21 mai 2024 RG : 22/00329 [S] [S] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD MIEUX ETRE PRO BTP CPAM DE BASSE NORMANDIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03493
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/03493
DOSSIER N° RG 24/03493 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AY2 Jugement du 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [G] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CARON (T.152) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03493
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 24/03493
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03493
TJ 21231, 12 mai 2026, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/03493 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQKG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [H] [W] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à DIJON (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corine GAUDILLIERE de la S
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ca other ca_versailles n° 24/03493
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/03493
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ME Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03493
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03493
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 05 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03493 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ALQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [J] né le 19 Décembre 1970 à [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03493
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F3V N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03493
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/03493
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHNN DEMANDEURS Madame [G] [M] épouse [Y] [O] née le 01 Janvier 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/03493
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] M. [X] [W] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 8] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD5V Décision de première instance : Pole social du TJ d'[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03493
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03493
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P57V Grosse délivrée à Me BROGINI Expédition délivrée à M. [D] le DEMANDERESSE:
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ca other ca_bordeaux n° 24/03493
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 24/03493
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. FAIRLY MADE C/ S.A.S.U. KARMAN ------------------------ N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4JL ------------------------ DU 09 MAI 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03493
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03493
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03493
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03493 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03493
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dahbia CHALAL- FERTANE Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03493
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03493
N° 2025/56 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFY 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03493
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier N
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03493
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03493
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/03493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSG2 AFFAIRE : [D] [O] [Z] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03493
TJ Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/03493
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYBN N° Minute : 24/02184 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 A l’audience publique du 13 Novembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03493
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSZR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juin 2
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