Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03116


Vérifier : CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03116 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
24/03116
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
Référés et Recours
Type
Ordonnance
Id
6780b92eb10ab0632f7049c6

Texte de la décision

1,311 caractères

N°25/00073

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cour d'Appel

de [Localité 1]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

CHAMBRE SPÉCIALE

Référé du

9 janvier 2025

Dossier N°

N° RG 24/03116 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JADV

Objet:

Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

Affaire :

[E] [O], [J] [Z] [I] épouse [O]

C/

S.A. CREDIT LOGEMENT, TRESOR PUBLIC

Vu l'assignation en référé délivrée par Monsieur [E] [O] et Madame [J] [Z] [I] épouse [O] ayant pour avocat postulant Me [T], avocate au barreau de Pau et pour avocat plaidant Me [N], avocat au barreau de Paris en date du 6 novembre 2024 tendant à obtenir la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 25 juillet 2024 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarbes,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance à l'audience du 9 janvier 2025,

Vu l'acceptation de l'intimé,

PAR CES MOTIFS

Constatons notre désistement et disons que l'affaire sera retirée du rôle,

Condamnons Monsieur [E] [O] et Madame [J] [Z] [I] épouse [O] aux dépens de le présente procédure.

Fait à [Localité 1], le 9 janvier 2025

Le Premier Président,

Rémi LE HORS

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.