Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03116
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03116 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETP N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent VIO
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ca other ca_rouen n° 24/03116
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 24/03116
N° RG 24/03116 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX7W COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00613 Tribunal judiciaire de Rouen du 02 juillet 2024 APPELANTES : Madame [W] [Y] née le 13 février 1990 à [Localité 1] [Adresse 1]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03116
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03116 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETP N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 février 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03116
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/03116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03116 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ZU NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [O] [Z] ve
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ca other ca_versailles n° 24/03116
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03116 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LB AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR C/ S.A. SOGETREL Décision déférée à la co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03116
TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03116 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSML / GG Affaire : [O] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03116
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QO N° de MINUTE : 25/00359 Madame [I] [V] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 15] (93) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me [L], avocat a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03116
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/03116 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZECM N° MINUTE : 25/00054 AFFAIRE [O] [M] épouse [R] C/ [V] [R] DEMANDEUR Madame [O] [M] épouse [R] 12 chemin de la Fos
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/03116
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/03116
COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00394 - cab 1 N° RG 24/03116 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2OU Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX, vestiaire : C4 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [L] [E] épouse [U] domiciliée : chez
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03116
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03116 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52V Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03116
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03116
MINUTE N° : 25/0149 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03116 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 10] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [H] [V] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03116
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 24/03116
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03116 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPB5 - 2ème chambre Affaire : [H] [R] entrepreneur individuel Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03116
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03116
N°25/00073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/03116 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JADV Objet: Demande relative à l'octro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03116
TJ 75056, 13 déc. 2024, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [S] [H], Madame [T] [B] divorcée [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LSM N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTIO
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03116
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03116 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETP N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Février 2024 contradictoire Médiation : M. [D] [O], [Adresse 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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ca other ca_paris n° 24/03116
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP3Z Décision déférée à la Cour : J
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03116
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03116
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/03116
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03116 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO6R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03116
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/03116
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03116 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U57J AFFAIRE : VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 6], SAS [N], Société [W] [T] [R]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU T
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ca other ca_bordeaux n° 24/03116
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/03116
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [N] [M] --
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