CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/02357
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Texte de la décision
N° 2025/54
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre civile - Section 1
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile
RG N° : N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YZ
APPELANT
M. [B] [P], représentant : Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocat au barreau de TARBES
INTIMEE
Mme [H] [S], représentant : Me Didier SANS, avocat au barreau de TARBES
Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Nathalène DENIS, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu l'article 911-1 du code de procédure civile ;
Vu la déclaration d'appel déposée le 07 Août 2024 :
Vu la demande d'observations adressée le 20 Décembre 2024 ;
Vu le défaut d'observations de Maître Patrick BAFFIN dans le délai sollicité ;
Motifs de la décision :
Attendu que le déclarant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
Attendu qu'il convient de condamner la partie appelante aux dépens.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens.
Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties.
Le Greffier, Le Magistrat en charge de la mise en état,
Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES
Copie aux avocats
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