CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/14822

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 24/14822 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ56Z

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Août 2024

Date de saisine : 02 Septembre 2024

Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux

Décision attaquée : n° 24/01187 rendue par le Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS le 23 Juillet 2024

Appelants :

Monsieur [Y] [Z], représenté par Me Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocat au barreau de PARIS

Madame [I] [X], représentée par Me Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocat au barreau de PARIS

Madame [K] [Z] alias [O] [E], représentée par Me Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocat au barreau de PARIS

Monsieur [C] [F] alias [L] [J], représenté par Me Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocat au barreau de PARIS

Intimée :

E.P.I.C. OPH D'AUBERVILLIERS, représentée par Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0085

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère déléguée,

Assistée de Jeanne BELCOUR, greffière,

Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 1er octobre 2024,

Vu l'avis de caducité adressé aux appelants, le 19 novembre 2024, sollicitant leurs observations,

Vu l'absence d'observations écrites,

Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants n'ont pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,