CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/18290

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 23/18290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQUE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2023

Date de saisine : 28 Novembre 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente

Décision attaquée : n° RG 21 / 09263 rendue par le Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 20 Septembre 2023

Appelante :

Madame [K] [M], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230310

Intimés :

Madame [O] [T], représentée par Me Lola CIVALLERI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 1

Monsieur [L] [C], représenté par Me Lola CIVALLERI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 1

Madame [E] [I], représentée par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , page 1)

Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Marylène BOGAERS, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions aux fins de désistement notifiées par RPVA le 23 octobre 2024 ;

Que les intimés Madame [O] [T] et Monsieur [L] [C] ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 403 du code de procédure civile par conclusions notifiées par RPVA le 23 octobre 2024 ;

Que l'intimée Madame [E] [I] a accepté ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 19 décembre 2024

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,