Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/05127


Vérifier : CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/05127 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
24/05127
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
6780bc707876e75543d1c584

Texte de la décision

1,386 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 09 Janvier 2025

Minute n° 25/ 25

Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

N° RG 24/05127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27R joint au dossier 24/5118

APPELANT

Monsieur [D] [I]

Représentant : Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Madame [R] [N]

Représentant : Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178/24/008447 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

Monsieur [U] [S]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Sara LAMOTTE Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/5118 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/5118;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/05127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27R et 24/5118 sous le numéro 24/5118

Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Copie aux avocats Sara LAMOTTE

le 09 Janvier 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.