Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/05127
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/05127
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/05127 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4TT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05127
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/05127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCK Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société [Adresse 3], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro
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ca other ca_paris n° 24/05127
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/05127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05127
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/05127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05127
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 24/05127
1 cop dos + 2 exp [I] [C]+ 2 exp [W] [H]+ 1 exp la SELARL VALENTINI & PAOLETTI + 1 exp la SCP LEXARGOS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [I] [C] c\ [W] [H] Audience du 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00142 N° RG 24/05127 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05127
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/05127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/05127 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLEX ------------- [H], [Z] [C] [O] [U] épouse [C] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca other ca_lyon n° 24/05127
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/05127
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05127 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXYP CPAM DE LA GIRONDE C/ Société [5] Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 21 Mai 2024 RG : 21/00060
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05127
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05127
Min N° 25/00275 N° RG 24/05127 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6D S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
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ca other ca_paris n° 24/05127
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05127
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDFY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05127
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/05127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 Janvier 2025 Minute n° 25/ 25 Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/05127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27R joint au dossier 24/5118 APPELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05127
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05127 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05127
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/05127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45KS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05127
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05127
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNR7 Minute : 24/00795 S.D.C. RES “[Adresse 10] ILOT 1" [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Dom
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