CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00671
Vérifier : CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00671 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GROC
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 23/00104
APPELANT
[V] [B] Profession : chargé de mission
Représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 3
Situation : Salarié
INTIMEE
Association FEDERATION REGIONALE MFR BFC
Représentée par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GROC,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelant, M. [B], le 27 décembre 2024, par lesquelles elle déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de conclusions déposées par l'intimée, l'association fédération régionale des maisons familiales de Bourgogne Franche-Comté,
Vu le jugement du 16 septembre 2024,
Vu la déclaration d'appel du 10 octobre 2024,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
Constate le désistement d'instance de M. [B] dans l'instance l'opposant à l'association fédération régionale des maisons familiales de Bourgogne Franche-Comté et inscrite sous le numéro RG 24/00671;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [B] ;
Fait à [Localité 2], le 09 janvier 2025
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.