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CA Colmar, 7 janv. 2025, RG 24/01044


Vérifier : CA Colmar, 7 janv. 2025, RG 24/01044 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2025
Numéro
24/01044
Chambre
Chambre 5 A
Type
Ordonnance
Id
6780bc797876e75543d1c60a

Texte de la décision

1,221 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 5 A

03.89.20.89.06

N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIJH

Minute n° 2/2025

APPELANTE

[U] [L]

Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉ

[S] [K]

Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

ORDONNANCE

Nous, Karine HERBO, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 06 Mars 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 11 Janvier 2024,

Vu l'acte de désistement d'instance et d'action réciproque à frais compensés daté du 4 décembre 2024 et reçu par RPVA le 06 Janvier 2025, signés par les deux parties,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Donnons acte à l'intimé de son désistement d'appel incident qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COLMAR, le 07 Janvier 2025

Le magistrat,

Copie aux avocats

le 07 Janvier 2025

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