Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01044
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 24/01044
23/07/2026 ARRÊT N° 26/161 N° RG 24/01044 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRT NB/ACP Décision déférée du 14 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00058) V. ROMEU INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01044
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K5H N° PARQUET : 23-1308 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01044
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/01044
Minute n° 26/3379 Dossier n° RG 24/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW5D / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 24/01044
TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/01044
Expédition conforme le Minute n° : 26/00185 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUQA DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie PERINETT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01044
TJ 68224, 27 mars 2026, RG 24/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6IH MINUTE n° 26/00061 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01044
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/01044
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00074 Jugement du 17 Mars 2026 Pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01044
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01044 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2QF JUGEMENT DU 05 MARS 202
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ca other ca_versailles n° 24/01044
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01044 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJR AFFAIRE : [1] [2] ([3]) DE [Adresse 1] C/ [A] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2
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ca other ca_chambery n° 24/01044
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 24/01044
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRED Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] en date du 18 Décembre 2023, RG 21/01321 Appelante Mme [X] née le [Date naissance
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01044
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/01044
Minute n° 26/933 Dossier n° RG 24/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW5D / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 5 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca other ca_grenoble n° 24/01044
CA Grenoble, 21 janv. 2026, RG 24/01044
N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJR C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEU
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/01044
TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 24/01044
MINUTE N° : 26/00025 JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPNR Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsie
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ca other ca_besancon n° 24/01044
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 24/01044
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2024 - RG N°1123000727
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ca other ca_douai n° 24/01044
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01044
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1590/25 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3W CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 10 Avril 2024 (RG 22/00237) GROSSE : Aux avocats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01044
TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01044
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01044 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01044
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/01044
N° RG 24/01044 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICBX N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/11/25 à la SELARL AVOCAJURIS Copie certifiée conforme le 05/11/25 à Me Ségolène CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMAND
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ca other ca_douai n° 24/01044
CA Douai, 29 oct. 2025, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 29 octobre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7E Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 12 décembre 2023, enregistré sous le n° 22/00517 La S.A.R.L. Anciens
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01044
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Béchir ABDOU EXPEDITION : Le 21/10/2025 à la défenderesse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01044
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01044 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H45O Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [H] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01044
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 24/01044
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier, lors de l
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