Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 24/01416


Vérifier : CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 24/01416 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
24/01416
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6780bc7c7876e75543d1c624

Texte de la décision

1,390 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/009

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWH

Audience dans le cadre de la conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Janvier 2025.

Nous, [J] [O] , Présidente de la 1ère Chambre civile, saisie de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWH dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. PDF, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.C.I. GTN 07, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [I], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 24/00123

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 09 Janvier 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.