CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 22/01053
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
SERVICE CIVIL
N° Minute : [Immatriculation 1]/013
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 780 C.P.C.)
RG N° : N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPN
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4], décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/01355
Monsieur [G] [R]
EPHAD [Adresse 7] [Adresse 9]
[Localité 2]
Représentant : Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
Monsieur [B] [R]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
APPELANTS
Monsieur [F] [L]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Armelle MAUGER, avocat au barreau de PARIS
Madame [M] [K] épouse [L]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Armelle MAUGER, avocat au barreau de PARIS
INTIMES
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPN,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 780 et suivants du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 6], le 09 Janvier 2025
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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