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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01053

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/01053

    89E N° RG 22/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5OR __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Cécile ROUSSELI __________________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206dd1cdc6046d47fd1068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 22/01053

    TJ 24322, 3 mars 2026, RG 22/01053

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 22/01053 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D7Y2 AFFAIRE : S.C.I. CHATEAU DE LAXION C/ S.C.I. ART ET HISTOIRE DU CHATEAU DE LAXION Monsieur [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a77cdc6046d47016d93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/01053

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 22/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01053 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQ7B Minute N° : 2025/583 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H], demeurant 4 impasse du château - 55250 SEUIL D’ARGONNE, r

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  • ca other ca_dijon n° 22/01053

    CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 22/01053

    [L] [M] épouse [C] [T] [C] [G] [C] S.C. SC [C] [15] C/ [S] [C] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcef393251833312e2e0
  • ca other ca_riom n° 22/01053

    CA Riom, 15 avr. 2025, RG 22/01053

    15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2AY [J] [K] / G.E.I.E. BE YS SHARED SERVICES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 avril 2022, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dca62d41c0a3fc6eca17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01053

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 22/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01053 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRMI Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : [U] [N] veuve [F] [O] [B] veuve [Y] [R] [N] - décédé C/ [X] [V] [D] [P] [IR] [J] [G] [L] épouse [D] ENTRE : Monsieur [R]

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01053

    CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 22/01053

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL N° Minute : [Immatriculation 1]/013 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 780 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPN Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4], décision attaquée en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc807876e75543d1c66a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01053

    CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01053

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPUS CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2d48bdc6c39ccf79a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01053

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 22/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me CHOLAY #B242 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MASSOT #G252 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01053 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5OX N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fc766d1156dbbed3a2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01053

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/01053

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01053 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGG AFFAIRE : [N] [F] [J] C/ E.U.R.L. SECURIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 665969603780990008865f65
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01053

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 890 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3d998cdd00008065a86
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01053

    CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01053

    TP/SB Numéro 24/1113 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFWL Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a8a2c346000726fcdc
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01053

    CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 22/01053

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 60 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01053 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP3D Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2022 - Section Com

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8a9d9002260009f8b836
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01053

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01053

    Pôle social - N° RG 22/01053 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 01

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffab3791a0885c4f6a1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01053

    CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01053

    ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 5/24 N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRM PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Mai 2022 (RG F 19/01442 -section 4 ) GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1736474256000835c4c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01053

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5YX JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Mme [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE M. [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65a582f3919da7c4f17858ca
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01053

    CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01053

    COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAC GROSSES le à N° 73-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [F] [D] de nationalité française, aide-soignan

    Lire la décision → Vérifier la source 659f93ad3328fa00087a240d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01053

    CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 22/01053

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3d67ffc2c8318ee0049
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01053

    CA Besançon, 23 mars 2023, RG 22/01053

    ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 26 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ3C S/appel d'une décision du Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 642284e514e3cc04f58312e9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01053

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 22/01053

    ARRET N° S.A.S. LE [Adresse 4] C/ [I] copie exécutoire le 22/03/2023 à Me GREVOT Me ZANOVELLO EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MARS 2023 ******************************

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb4cb2d1bf04f58d58ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1