CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/14304
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/14304 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-3
N° RG 24/14304
N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATI
Ordonnance n° 2025/ M2
M. [D] [R]
Représentant : Me Juliette RIEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. [M] [L] & [Y] [S] Mandataire ad hoc de la SARL INNOV-COM
Représentant : Me Juliette RIEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
ASSOCIATION CGEA
S.A.R.L. INNOV-COM
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATI joint au 24/14312
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/14312
Fait à [Localité 3], le 09 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.