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CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/12616


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/12616 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
24/12616
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
6780be23780de3a214879ea0

Texte de la décision

1,267 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-4

N° RG 24/12616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2YR

Ordonnance n° 2025/M012

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [O] [J]

Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

Mme [U] [J]

Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

Appelants

S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD

Intimée

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffier'

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [O] [J], [U] [J], appelants contre S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/12616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2YR et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 09 Janvier 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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