Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12616
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/12616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6LY N° de Minute : 25/00159 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [V] [G] C/ [N] [F] exerçant sous l’enseigne PRESTA SOLUTIONS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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ca other ca_paris n° 24/12616
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/12616
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXXY Décision défér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12616
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/12616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/12616 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WCZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [M] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12616
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/12616
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/12616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2YR Ordonnance n° 2025/M012 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [J] Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Mme [U] [J] Repré
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cc Déchéance n° 24-12.616
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.616
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-12.616 Demandeur(s) : la société Atelier mécanique du Bassin Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 4] e
Raccourcis
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