CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/10949
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/10949 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/10949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUWZ
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
Mme [W] [J] veuve [S]
Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
M. [Z] [S]
Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
Mme [B] [S] épouse [D]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE
Appelants
C/
S.A.S. JULES
Intimée
S.A.S. JULES
[Adresse 2]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 9 Décembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 9 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.