CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04041
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/04041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZV5
Chambre 1-4
Ordonnance n° 2025/M001
Affaire :
M. [G] [W]
Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
S.A.S.U. IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES
Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE
SARL TP RESEAU prise en la personne de son représentant légal
Intimées
la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
23. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03 Juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 09 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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