Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04041
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/04041
DOSSIER N° RG 24/04041 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FEY Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [J] C/ [E] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUREZ (T.1787) Expédition délivrée à : M. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
-
tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 24/04041
TJ 13001, 11 mai 2026, RG 24/04041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 24/04041 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNKY AFFAIRE : [S] [X] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rachel
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04041
TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 24/04041
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 24/04041 - N° Portalis DBZ5-W-B7I
-
ca other ca_amiens n° 24/04041
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 24/04041
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MARS 2026 N° RG 24/04041 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGGV JUGEMENT
-
tj Expertise tj34172 n° 24/04041
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/04041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04041 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEMG DATE : 12 Février 2026 ORDONNANCE
-
ca other ca_nimes n° 24/04041
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/04041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNU2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 décembre 2024 RG :22/00987 S.A.R.L. [8] C/ [M] CPAM DU GARD S.E.L.A.R.L. [7] Grosse délivrée le 15 JANVIER 2026 à
-
ca other ca_colmar n° 24/04041
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/04041
MINUTE N° 25/430 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca other ca_montpellier n° 24/04041
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/04041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKX6 Déc
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/04041
TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04041 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DR Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04041
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/04041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me SARKISSIAN Le ................................................... à Me ....
-
ca other ca_rouen n° 24/04041
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 24/04041
N° RG 24/04041 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2DF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024000446 Tribunal de commerce de Rouen du 14 octobre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04041
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04041
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04041 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/764 DU : 01 Avril 2025 [W] [J] [T] épouse [J] C/ [M] [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04041
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48G Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTNE AFFAIRE : Société [16] C/ S.C.P. [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04041
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/04041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/04041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUJ NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] situé [Adresse 1] re
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04041
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/04041
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04041 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN6T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
-
ca other ca_rennes n° 24/04041
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/04041
5ème Chambre ORDONNANCE N°10 N° RG 24/04041 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6XU S.A. MAAF ASSURANCES S.A C/ M. [C] [B] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04041
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04041
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZV5 Chambre 1-4 Ordonnance n° 2025/M001 Affaire : M. [G] [W] Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S.U. IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04041
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04041
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5B7 N° Minute : 24/02411 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04041
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04041 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles