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TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 25/00013


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Date
10/01/2025
Numéro
25/00013
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
67817e8d6d34da2cbdcdc23c

Texte de la décision

1,766 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY
Chambre des Référés

Ordonnance de rétablissement au rôle
du 10 janvier 2025
MINUTE N° 25/_______
N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7

PRONONCÉE PAR

Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier

ENTRE :

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE,

DEMANDEUR

D'UNE PART

ET :

Monsieur [R] [T] [S]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat au barreau de l’ESSONNE

DEFENDEUR

D'AUTRE PART

A la date du 6 janvier 2023, le retrait du rôle de l'affaire référencée RG 21/00998 a été ordonné en raison de discussions enter les parties.

Le retrait du rôle est une mesure interne d'ordre administratif, il convient d'ordonner le rétablissement de la procédure au rôle ;

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;

Vu la demande de Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS en date du 2 Janvier 2025, reçue au greffe le 3 janvier 2025, par laquelle il sollicite la remise de l’affaire au rôle, compte-tenu de son ancienneté.

ORDONNONS le rétablissement au rôle des référés de la procédure RG 21/00998 sous le nouveau numéro RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7 ;

RENVOYONS l’affaire à l'audience du :

18 février 2025 à 9 heures 30,
salle civile N° 2,

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2025, et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Juge des Référés,

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