Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/05945


Vérifier : CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/05945 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/11/2024
Numéro
24/05945
Chambre
Référés Civils
Type
Ordonnance
Id
6782092afa7a008e5409f346

Texte de la décision

2,208 caractères

Référés Civils

ORDONNANCE N°.

N° RG 24/05945 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKJZ

M. [X] [R]

Mme [L] [K]

C/

Mme [C] [Z] épouse [N]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 26 NOVEMBRE 2024

Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

Madame Morgane LIZEE, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 26 Novembre 2024

ORDONNANCE :

Contradictoire,

prononcée publiquement le 26 Novembre 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats

****

Vu l'assignation en référé délivrée le 28 Octobre 2024

ENTRE :

Monsieur [X] [R]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représenté par Me Héloïse HADEN, avocat au barreau de RENNES

Madame [L] [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Héloïse HADEN, avocat au barreau de RENNES

ET :

Madame [C] [Z] épouse [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Gilles DAUGAN avocat au barreau de RENNES

Par acte du 28 octobre 2024, Monsieur [X] [R] et Madame [L] [K] ont fait assigner en référé Madame [C] [Z] épouse [N] aux fin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement en date du 13 juin 2024 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de RENNES

Par conclusions en date du 22 novembre 2024, le conseil de Monsieur [X] [R] et Madame [L] [K] ont indiqués se désister de ses demandes ;

SUR CE :

Le conseil de Madame [C] [Z] épouse [N] n'ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment du désistement, le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

Constatons le désistement de Monsieur [X] [R] et Madame [L] [K] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 13 juin 2024 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de RENNES ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais, compris ou non dans les dépens, par elle exposés.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.