Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05945
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/05945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05945
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/05945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/05945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXA N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GUINIER CONSTRUCTION
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ca other ca_montpellier n° 24/05945
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05945
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05945 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOXZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau de l'AV
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ca other ca_versailles n° 24/05945
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/05945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/05945 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZA Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05945
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hervé CASSEL S.C.I. EUROLAND Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HLV N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 mai 202
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj67482 n° 24/05945
TJ 67482, 12 mai 2025, RG 24/05945
N° RG 24/05945 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 14] du 12 Mai 2025 N° RG 24/05945 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ6R Copie executoir
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05945
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXA DEMANDERESSE S.A.S. GUINIER CONSTRUCTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [S] ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER - #P0023 DEFENDEURS S.N.C. SNC WALTER M. [Y] [L] AV
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05945
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 27 MARS 2025 N° 2025/161 Rôle N° RG 24/05945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73T [N] [Z] C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ESCARGUEL Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05945
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05945 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05945
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/05945
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05945 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKJZ M. [X] [R] Mme [L] [K] C/ Mme [C] [Z] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05945
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/05945
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05945 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47JX MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05945
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05945
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/05945 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourse
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