CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/01476
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US6P
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024
Date de la saisine : 14 Mars 2024
Date de la décision attaquée : 08 DECEMBRE 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
APPELANTE
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 21.00155
INTIMEE
[F] [R]
Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier A211223
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
OCME N°137
Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État,
Assistée de ROUET Julie, greffier,
Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations sur la caducité adressée par le greffe le 03 juillet 2024,
Vu l'absence d'observations écrites,
Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNE l'appelant aux dépens.
Rennes, le 25 Juillet 2024.
Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
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