Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/01476
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/01476
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLQ5 jugement du 27 juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 11-23-0009 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPEL
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ca other ca_douai n° 24/01476
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01476
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVCQ PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mai 2024 (RG F 21/00510 -section 4 )
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/01476
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/01476
N° 264 N° RG 24/01476 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQP ============= [Y] [X] épouse [C] C/ [T] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aude COUERBE Me Julie CONTA 1 ccc en LRAR à : Mme [X] M. [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01476
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUEROULT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SANTONI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VB5 N° MINUTE : Assignation du : 5 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74042 n° 24/01476
TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/01476
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01476 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV4H MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01476
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/01476
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUE AFFAIRE : Association [1] / CPAM DU TARN NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magist
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ca other ca_douai n° 24/01476
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/01476
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORU Jugement (N° 23/00455) rendu le 19 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01476
TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 24/01476
1ère chambre civile [B] [N] , [C] [X] épouse [N] c/ S.E.L.A.R.L. [W] [G] société B.V AUTOMOBILES copies et grosses délivrées le à Me SEDLAK (AVESNES SUR HELPE) à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBZE Minute: 484 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 20
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ca other ca_besancon n° 24/01476
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01476
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2HX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 septembre 2024 - RG N°2023003746 - TRIBUNA
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tj Renvoi à une autre audience tj74042 n° 24/01476
TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/01476
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01476 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV4H MC/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 37] de natio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01476
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/01476
Pôle social - N° RG 24/01476 - N° Portalis DB22-W-B7I-SME2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 06 OCTOBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/01476
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01476
AFFAIRE :N° RG 24/01476 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juillet 2021 du Juge commissaire de [Localité 9] RG n° 2021000619 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [J] [B] [M] [F] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01476
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/01476
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 24/01476 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDTA DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 31] (61) demeurant [Adresse 25] - [Localité 28] représenté par Maître Emilie BOURDON, m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01476
TJ 03185, 11 juin 2025, RG 24/01476
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01476 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEO Contentieux de la protection MINUTE N°25/00130 JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 E.P.I.C. [Localité 10] HABITAT C/ [Y] [W] Le : copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01476
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 24/01476 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVP AFFAIRE :[P] [M], [W] [J] [E] [H] épouse [M] C/ [G] [Z], [B] [T] DEMANDEURS Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté
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ca other ca_grenoble n° 24/01476
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/01476
N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZ2 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01476
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/01476
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01476 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR3L AFFAIRE : [MM] [K] épouse [HW], [KL] [N], [CJ] [N], [KR] [N] épouse [LA] C/ [OY] [R], [NK] [P], [JN] [A], [IU] [B], [I] [LO], [LY] [RK], [U] [KC], [L] [HH], [L] [KC], [MS] [MW], [LF]-[D] [Y], [NP] [C]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01476
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01476
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5GE DOSSIER : N°N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5GE CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01476
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01476
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01476 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVZ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine HIGY - 96 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [Z] adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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ca other ca_amiens n° 24/01476
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/01476
ARRET N° S.A.R.L. BEL PAT C/ [U] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me MOLLET Me DORE EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 *************************************
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