CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/00549

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOXC

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024

Date de la saisine : 26 Janvier 2024

Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1]

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APPELANTE

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES

Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 23100803

INTIMES

[E] [Z]

S.E.L.A.S. CLEOVAL en la personne de Me [G] [H], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL DES PIERRES BLEUES désignée à ces fonctions selon jugement du TC de [Localité 2] du 27 juillet 2022

S.A.R.L. DES PIERRES BLEUES représentée par sa gérante Madame [T] [W]

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OCME N°131

Madame Olivia Jeorger-Le Gac, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 12 Juillet 2024,

Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 25 Juillet 2024