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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00549
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 24/00549
S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE L'ARTOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSATION DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00549 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00549
TJ 81004, 2 juin 2026, RG 24/00549
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : 24/00549 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4QY NAC : 54G AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S. [T] FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00549
TJ 01053, 26 mai 2026, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GX Décision n° 394/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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ca other ca_bordeaux n° 24/00549
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/00549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 [J] N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT3K Monsieur [X] [Q] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00549
TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00549
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00549
TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IC JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [J] [Y] [C] se déclarant né le 28 janvier 2006 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00549
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00549
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVA4 Demandeur Défendeur Société MECALAC 522 rue du Général Mollard
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ca other ca_angers n° 24/00549
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQH AFFAIRE : [N] C/ [D] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00549
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDV JUGEMENT N° 25/663 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO
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ca other ca_aix_provence n° 24/00549
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/477 Rôle N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNKS [5] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à : Me Pascale PA
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00549
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 24/00549
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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ca other ca_chambery n° 24/00549
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO2P S.A.S. S.C.R.T (SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS) C/ [F] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00549
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMBY MINUTE N° 25/00396 CIVIL - JCP JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR DU 09 Septembre 2025 Audience publique du 09 Septembre 2025 Sous la présidence de M. Maxime HANRIOT, juge placé auprès du premier pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00549
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00549
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBU DEMANDERESSE : La société MICRO INFO EXPERT, société par action simplifiée immatriculée au RCS [Localité 5] sous le numéro 790 300 396, dont le siège social e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00549
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5PB NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR Société [2], dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00549
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSD NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. FINANCO Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00549
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6L N° de minute : 25/533 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BELLET JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00549
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00549
N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWT2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00457 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWT2 Copie : aux parties par LRAR SASU [5] ([10]) [12] ([11]) aux avocats (ccc) par LS Me Bruno LASSERI Le : Pour le Greffier Me Bruno LASSERI
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ca other ca_bastia n° 24/00549
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00549
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/549 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJOM VL-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de BASTIA, décision attaquée du 18 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/078 S.A.S. D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL [T] C/ S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00549
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZI-W-B7I-[U] 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et d
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