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CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/06040


Vérifier : CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/06040 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
23/06040
Chambre
3ème Chambre Commerciale
Type
Autre
Id
6782092ffa7a008e5409f3a4

Texte de la décision

1,375 caractères

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 23/06040 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGK6

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023

Date de la saisine : 23 Octobre 2023

Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES


APPELANT

[N] [J]

Représenté par Me Lise-marie MICHAUD de la SELARL A4, avocat au barreau de NANTES

Représenté par Me Fabrice ALBERT de la SARL ALBERT, avocat au barreau de NANTES

INTIME

[H] [L]

Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22007


OCME160

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours par conclusions en date du 02 Octobre 2024,

Que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 02 octobre 2024,

CONSTATE que le désistement est parfait.

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

LAISSE à chacune des parties la charges de ses propres dépens.

RENNES, le 03 Octobre 2024

Le Conseiller de la mise en état

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