Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06040
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 23/06040
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu la compétence des ju
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/06040
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/06040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/06040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBWL Jugement du 15 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile COLLARD, vesti
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ca other ca_paris n° 23/06040
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06040
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/06040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06040
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 23/06040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19eme contentieux médical N° RG 23/06040 N° MINUTE : Assignation des : - 28 Avril 2023 - 02 Mai 2023 CONDAMNE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDENT LA SOCIÉTÉ [Adresse 10] [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/06040
TJ 30189, 26 mars 2025, RG 23/06040
Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 16] **** Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/06040 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH5O JUGEMENT Le tribunal judiciaire
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ca other ca_versailles n° 23/06040
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/06040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVQ AFFAIRE : [R] [U] ... C/ [E] [N] épouse [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06040
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/06040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06040 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06040
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/06040
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06040 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de la saisine : 23 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06040
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/06040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06040 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJS3 JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [K] [D] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06040
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/20 Rôle N° RG 23/06040 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP3O S.A. GROUPAMA GAN VIE C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GARRIO
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