CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/05875
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
N° RG 23/05875 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL22
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2023
Date de saisine : 03 Avril 2023
Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 14 Février 2023
Appelante :
S.A.R.L. HEXAGOLD, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34
Intimée :
S.A. TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE agissant poursuites et diligeces en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41867
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Sonia JHALLI, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Par ordonnance en date du 12 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption d'instance,
fixé au 08 janvier 2025, le délai pour accomplir les diligences sus-mentionnées, sous peine de radiation et renvoyé l'affaire à la conférence de mise en état du 09 janvier 2025.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état assisté de Sonia JHALLI, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 09 Janvier 2025
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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