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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05875

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 23/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/05875 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXL DEMANDERESSE : société par actions simplifiée MAISONS PIERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 487 514 267 représentée par Me Thomas REKSA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f2dcdc6046d479d69a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05875

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/05875

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/05875 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domm

    Lire la décision → Vérifier la source 67820aa7d30fbdc4c17b9c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05875

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/05875 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUJB NAC : 50D [K] C/ S.C.I. TOUR ALPHA SCCV immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 832 553 226, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783f06866c0645d40a2e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05875

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05875

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05875 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFB joint au dossier 23/05787 S.A.R.L. ACF Technologie.com Représentant : Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d64f7541e17dc838063c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05875

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838af342d338c20d30e2f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05875

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/05875

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 23/05875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPJ [Y] [I] épouse [F] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA Me Stéphane PAILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef77935f50008be3fdb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05875

    CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/05875

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] chambre 1-2 Minute n° N° RG 23/05875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHO AFFAIRE : [P] C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re chambre 2e sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f89b383a880008fd0970

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1