CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/01124

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

/ 2025

N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4C

Minute numéro :

PARTIES EN CAUSE :

Madame [X] [D], assistée de Me [Z], avocat au barreau de NANCY

c/

Organisme [1]

Nous, Mme [F], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ;

Vu le jugement rendu le 29 mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY ;

Vu la déclaration d'appel en date du 10 juin 2024 ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué le 14/10/24 avec calendrier de procédure lui demandant de conclure pour le 4 décembre 2024, l'appelant n'a pas déposé d'observations écrites ;

Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

EN CONSÉQUENCE :

Disons que la présente affaire sera radiée du rôle de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel et ne pourra être remise au rôle qu'au vu du bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens ou de ceux de la partie la plus diligente ;

Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption d'instance ;

Fait à [Localité 2], le 07 Janvier 2025

La Présidente de la Chambre Sociale