Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/01915


Vérifier : CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/01915 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
24/01915
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
Ordonnance
Id
67820c650f5e5278a797386c

Texte de la décision

2,181 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°

D.A. : Numéro : 24/01495 du : 25 Avril 2024

N° RG 24/01915 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCD6

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 02 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24000305

APPELANTS

M. [D] [E]

Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

Représenté par Me Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. [3]

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

S.C.P. [1] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [E] [D], SAS, de EURL [3] et de [D] [E]

Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre économique,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 25 Avril 2024 par Monsieur [D] [E] et la S.A.R.L. [3]

à l'encontre de la décision rendue le 02 Avril 2024 par le tribunal de commerce de Beauvais dans le litige l'opposant à S.C.P. [1] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [E] [D], SAS, de l'EURL [3] et de [D] [E],

Vu l'ordonnance de fixation à bref délai à l'audience du 19 Décembre 2024,

Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 24/01915 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCD6, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 24/01915 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCD6;

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 2], le 19 Décembre 2024

La Présidente,

Odile Grévin,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.