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CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/14982


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/14982 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/01/2025
Numéro
24/14982
Chambre
Chambre 4-2
Type
Ordonnance
Id
67820c690f5e5278a797389a

Texte de la décision

1,156 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-2

N° RG 24/14982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQY

Ordonnance n° 2025/M015

M. [K] [H] Cette déclaration d'appel vient rectifier la déclaration d'appel 24/10903 enregistrée sous le RG 24/12507

Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Association LES ATELIERS DE LA TREVARESSE Prise en la personne de son président, représentant légal, demeurant ès qualité audit siège.

Association ASSOCIATION SAINTE MARIE Prise en la personne de son Président, représentant légal, demeurant ès qualité audit siège.

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQY joint au 24/12507

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/12507

Fait à [Localité 3], le 10 Janvier 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

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