TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 23/01174
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 23/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEJ3
89A
Minute n° 25/00079
DESISTEMENT
Du : 13 janvier 2025
cc délivrées le
à :
Mme [G] [W]
CPAM DE LA GIRONDE
Me Elise BATAIL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 13 janvier 2025
Demanderesse :
Madame [G] [W]
18 Impasse des Bidaous
33127 SAINT JEAN D’ILLAC
représentée par Me Elise BATAIL, avocat au barreau de BORDEAUX
Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Place de l’Europe
Service contentieux
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Madame [Y] [I], munie d’un pouvoir spécial
Objet du recours : ACCIDENT DU TRAVAIL
CRA du 23/05/2023
AT du 20/12/2022
Dossier : 2023-12887
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge
Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée
Greffier : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN
EXPOSE DU LITIGE
À l’audience du 13 janvier 2025, Madame [G] [W], demanderesse, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance par le biais de son conseil.
La CPAM de la GIRONDE, défendresse, dûment représentée, a indiqué accepter ce désistement.
Il y a lieu de qualifier parfait ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens, à défaut de meilleur accord entre les parties ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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