Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01174
TJ 40088, 17 août 2026, RG 23/01174
AFFAIRE : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C627 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
-
ca other ca_chambery n° 23/01174
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/01174
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJVP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Avril 2023 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT A
-
ca other ca_paris n° 23/01174
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 23/01174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDVE Décision déférée à la C
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 23/01174
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HWYH AFFAIRE : [P] / [F] MINUTE : Expédition le 20/11/2025 : Me Bertrand BEAUX Me Anne LE PIVERT LEBRUN copie exécutoire le 20/11/2025 aux parties +1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01174
TJ 35238, 30 sept. 2025, RG 23/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01174 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXCH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [I] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [I] [Adresse 3] [Localité
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01174
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 23/01174
N° RG 23/01174 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMAU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00626 N° RG 23/01174 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMAU Copie : - aux parties en LRAR [12] ([7]) M. [L] [W] (CCC) - avocats par Case palais Me Sylvia DA COSTA-DAUL (CCC) Me [Localité 8] STROHL (CCC+FE) L
-
ca other ca_pau n° 23/01174
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/01174
MF/SB Numéro 25/2188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQHM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [7] C/
-
ca other ca_douai n° 23/01174
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/01174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/382 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPG Jugement (N° 21/02326)rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ de [Localité 7] APPELANTS Monsieur [C
-
ca other ca_grenoble n° 23/01174
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/01174
N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYCY C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01174
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2N S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 c/ S.A.R.L. BLAYE FERMETURES Nature de la décision : AU F
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01174
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01174 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBDP N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01174
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 23/01174 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V2NW AFFAIRE : S.A.R.L. LE PRINCE C/ [L] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01174
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/01174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LJ Décision déférée
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01174
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 89 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIL Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 novembre 2023, dans une instance enre
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 23/01174
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 23/01174
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe du tribunal de proximité de Schiltigheim le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01174
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 23/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEJ3 89A Minute n° 25/00079 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [G] [W] CPAM DE LA GIRONDE Me Elise BATAIL JUGEMENT DE DÉSISTEME
-
ca other ca_bourges n° 23/01174
CA Bourges, 5 déc. 2024, RG 23/01174
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BON-DE SAULCE LATOUR - Me Pauline MOREL Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° - Pages
-
ca other ca_toulouse n° 23/01174
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01174
29/11/2024 ARRÊT N°24/361 N° RG 23/01174 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLEU FCC/ND Décision déférée du 22 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00762) MME THIOU ACTIVITES DIVERSES [B] [S] C/ LE CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01174
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01174
Pôle social - N° RG 23/01174 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR7H Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI - M. [K] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01174
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/01174
MINUTE N° 24/484 Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au réper
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles