TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 23/01373
Vérifier : TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 23/01373 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 23/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7F-YG3B
89A
Minute n° 25/00080
DESISTEMENT
Du : 13 janvier 2025
cc délivrées le
à :
M. [P] [T]
CPAM DE LA GIRONDE
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 13 janvier 2025
Demandeur :
Monsieur [P] [T]
10 Impasse des Ecureuils
33480 SAINTE HÉLÈNE
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service Contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Madame [L] [F], munie d’un pouvoir spécial
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge
Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée
Greffier : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 16 décembre 2024, Monsieur [P] [T], demandeur, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Lors de l’audience du 13 janvier 2025, la CPAM de la GIRONDE, défenderesse, dûment représentée, a indiqué accepter ce désistement.
Il y a lieu de qualifier parfait ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens, à défaut de meilleur accord entre les parties ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.