TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00103
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
de LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Requête : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HFS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 11 janvier 2025 à 11H28
Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier.
Vu l’Arrêté de la M. PREFET DE LA HAUTE SAVOIE portant obligation de quitter le territoire français en date du 21 décembre 2023 de :
[X] [O]
né le 12 Septembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE)
Notifié à l’intéressé le : 21 décembre 2023
Vu la requête préfectorale nous saisissant aux fins de prolonger la rétention du susnommé ,
Attendu qu’à l’audience, la M. PREFET DE LA HAUTE SAVOIE, par l’intermédiaire de son conseil Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, s’est désisté de sa demande ; que l’intéressé ne nous a d’ailleurs pas été présenté ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
Constatons le désistement d’instance de M. PREFET DE LA HAUTE SAVOIE et notre dessaisissement,
LE GREFFIER LE JUGE
NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES
NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat de la préfecture,
NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [X] [O],
LE GREFFIER
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