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TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02190


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Date
13/01/2025
Numéro
24/02190
Chambre
9/1/1 dossiers seriels
Type
Autre
Id
67856751aaacbea0fe680d48

Texte de la décision

1,529 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

9/1/1 dossiers seriels

N° RG 24/02190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DC5

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 13 Janvier 2025

DEMANDEUR

Monsieur [D] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531

DÉFENDEUR

Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445

MINISTÈRE PUBLIC

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS,
Premier Vice-Procureur

Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 25 Janvier 2024 par Monsieur [D] [E] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 janvier 2025 Monsieur [D] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par message envoyé par la voie électronique le 10 janvier 2025, l’agent judiciaire de l’Etat accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [D] [E] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état
Marion CHARRIER Benoit CHAMOUARD

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