Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02190
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02190
ARRET N° DO/KP N° RG 24/02190 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7D S.A.S. VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE C/ SAS PIVETEAU BOIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02190
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/02190
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01380 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45R4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02190
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVZV AFFAIRE :, [M] /, [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [S
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34172 n° 24/02190
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/02190
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02190 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3UO Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02190
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 22 mai 2024 RG :22/00099 [M] C/ [12] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me MOUSSAVOU -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02190
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02190
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY67 DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3], représentée par
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ca other ca_versailles n° 24/02190
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02190 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDY AFFAIRE : [E] [J] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le pôle social du
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ca other ca_grenoble n° 24/02190
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/02190
N° RG 24/02190 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02190
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/02190
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCI Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02190 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02190
TJ 13001, 15 juill. 2025, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIXU AFFAIRE : [M] [E] C/ Société CENTER IMMO CONCEPT GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET DEGRYSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02190
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR6Y 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL MILANI - WIART Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après dé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02190
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Société SCCV
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ca other ca_rouen n° 24/02190
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/02190
N° RG 24/02190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWAH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 13 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 2]
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02190
TJ 22278, 12 mai 2025, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 MAI 2025 Jugement du 12 Mai 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02190 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVBW COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02190
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02190
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCC du 09 Mai 2025 M.I 25/00000520 N° de minute 25/00726 affaire : [W] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse dél
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj26362 n° 24/02190
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/02190
N° RG 24/02190 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJB N° minute : 25/00045 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - la SCP GOURRET JULIEN - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02190
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JFL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00613 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02190
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 611/25 N° RG 24/02190 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I66Y Section 2 CG Républ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02190
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024
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ca other ca_caen n° 24/02190
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/02190
AFFAIRE :N° RG 24/02190 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Juillet 2024 du Juge de la mise en état de [Localité 5] RG n° 23/00832 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANT : COMMUNE DE [Localité 7
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