TJ Meaux, 11 janv. 2025, RG 25/00052
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Texte de la décision
- N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY4 - M. [Y] [D]
Ordonnance du 11 janvier 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [M] [T] , directeur du grand hôpital [4]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [Y] [D]
né le 15 Juin 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 6],
Majeur protégé ayant pour tuteur ATSM 77
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sonja SANTINHO, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 11 janvier 2025 à 18H57,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [Y] [D] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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