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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00052

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00127 N° Rôle : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de7f195da062e049394c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 24 août 2026, RG 25/00052

    DU : 24 Août 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca609195da062e0c3fd6b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 25/00052

    TJ 22278, 3 août 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 03 Août 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2FL N° MINUTE : 89/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987dda195da062e0e47db5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00052

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR4U N°MINUTE : 26/380 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39bd195da062e0521101
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00052

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C27E 1 copie délivrée le : à : - Me Anne PETITDEMANGE Notifications aux parties par LRAR : - CPAM DU RHONE 1 copie exécutoire + 1 copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e8a84f14adac90ddb82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00052

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJOD Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (maladie professionnelle du 23.11.2017) - réinscription après rad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4bfd6da0419628d51c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 25/00052

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 25/00052

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIL4F AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [V] [Q] [N] C/ [F] [N] [M] [N] [O] [N] DEMANDEUR : M. [V] [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Eric VALERE, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963b793c619cd1f1d07e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00052

    TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00052

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCK Minute : 26/131 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6a2cdc6046d474a1a44
  • tj Renvoi à une autre audience tj50129 n° 25/00052

    TJ 50129, 18 juin 2026, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2PP AFFAIRE : [T] [A] [L] [Q] épouse [Y] C/ [F] [R] [W] [Q] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 Par David ARTEIL, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a139cdc6046d47fae03a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00052

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JO Minute n° 26/00016 DEMANDEUR : [A] [D], demeurant 149 route de Lagorse - 46500 ALVIGNAC représenté par Maître Manon-Alizée GILLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0053cdc6046d476d108a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00052

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2CR N° minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee54ecdc6046d47edc4a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00052

    TJ 37261, 16 juin 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 16 Juin 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVN3 N° MINUTE : 2026/58 DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] épouse [F] née le [Date naissance

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00052

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/00052

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30996fcdc6046d47702963
  • ca other ca_papeete n° 25/00052

    CA Papeete, 11 juin 2026, RG 25/00052

    N° 44 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Mestre le 15 juin 2026 Copie authentique délivrée à Me Chicheportiche le 15 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 juin 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XGQ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4889ce93c619cd1f4c8cf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00052

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DA CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [Y] [F] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175136cdc6046d47274aaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00052

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVUX DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044964cdc6046d4792a7f2
  • tj Expertise tj76351 n° 25/00052

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f16cdc6046d47683784
  • ca other ca_nimes n° 25/00052

    CA Nimes, 5 mai 2026, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JOCJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG :F 24/00216 Me [F] [D] - Mandataire liquidateur de Société [1] C/ [U] Association AGS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045378cdc6046d47939e9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00052

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 28 AVRIL 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR S.A.R.L. SCIERIE [E], immatriculée au RCS de Vesou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f20bcdc6046d4798021b
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00052

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00052

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa24cdc6046d4798840e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1