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CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/01414


Vérifier : CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/01414 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
23/01414
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
6785ff9288a2258b37c9d6f3

Texte de la décision

1,830 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 09 janvier 2025

MINUTE N°

N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FD

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 23 février 2023, enregistrée sous le n° 20/03426

APPELANT

Madame [I] [Z]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Brigitte Petiaux-D'haeneE, avocat au barreau de Valenciennes

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/002595 du 31/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])

INTIMES

Monsieur [P] [Z]

et son épouse Madame [R] [J]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes

Monsieur [L] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes

Madame [V] [Z] épouse [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 22 mars 2023, enregistré sous le n° 23/01760

Vu les articles 400 et suivants, 907 et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 25 novembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement des intimés et de désistement de leurs demandes incidentes en date du 18 décembre 2024 ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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