CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00074

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative

ORDONNANCE

DU 11 JANVIER 2025

N° RG 25/00074

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGV4

Copie conforme

délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à :

-l'avocat

-le préfet

-le CRA

-le JLD/TJ

-le retenu

-le MP

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le magistrat délégué par le premier président sous le RG 70/2025

APPELANT

Monsieur [R] [G]

né le 03 Février 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]

de nationalité Algérienne

 

comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 2] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024.

Assisté de Maître Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

et de Mme [B], inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

INTIMÉ

PREFET DES ALPES MARITIMES

Avisé et non représenté

MINISTÈRE PUBLIC

Avisé et non représenté

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ORDONNANCE

Réputé contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2025 à 18h15,

Signée Par Monsieur Thomas JOUCK, Conseiller et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier,

PROCÉDURE ET MOYENS

Vu l'article 462 du code de procédure civile;

Vu l'ordonnance du 11 janvier 2025 ( N° RG 2025/70) rendue par Thomas JOUCK, conseiller à la cour d'appel d'Aix en provence, dééégué par Monsieur le premier président ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'arrêt du 11 janvier 2025 numéroté 25/70;

Attendu que l'arrêt du 11 janvier 2025 ne mentionne pas la présence d'un interprète, Mme [B], en langue arabe, qui l'a assisté tout au long de l'audience de M. [G];

Qu'il convient de corriger cette omission en précisant spécifiquement cette présente tout au long de la visio-conférence

PAR CES MOTIFS