Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00074
TJ 33063, 28 août 2026, RG 25/00074
Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAZ S.A. [Adresse 1] C/ [N] [I], [Q] [V] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00074
TJ 05061, 25 août 2026, RG 25/00074
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33O MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00074
TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKSZ N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [E], [Z], [I] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] ([
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ca other ca_aix_provence n° 25/00074
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 25/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 30 JUILLET 2026 N°2026/459 Rôle N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFXF [N] [I] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE Etablissement Public CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00074
TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00074 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBB 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : Société [1] Association [2] - [3], [D] [B],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00074
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7P4 89A __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7P4 __________________________ CC délivrées à : Mme [O]
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tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 25/00074
TJ 24037, 10 juill. 2026, RG 25/00074
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C2VX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, PARTIES :
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00074
TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 25/00074
RG - N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJHM formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, la SELARL DEVEZE-PICHON, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 09 j
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00074
TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMEL Minute n° S 2026/56 DÉBITEURS : Monsieur [C] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Non co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00074
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLTI Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00074
TJ 83050, 26 juin 2026, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5PL Minute n°2026/58 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [F] épouse [T], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2], comparante, DÉFENDEURS : Société [1] (r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00074
TJ 95500, 22 juin 2026, RG 25/00074
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXV7 MINUTE N° : 26/00713 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00074
TJ 22278, 4 juin 2026, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYWZ N° minute 26/00208 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00074
TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00074
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJB2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00074
TJ 67437, 29 mai 2026, RG 25/00074
MINUTE N° : 26/00173 JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQPO Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00074
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 28 MAI 2026 ------------------------- N° RG 25/00074 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHE Code NAC : 70Z OPÉRATION : Délaissement - Emplacement réservé de mixité sociale et réservé aux voies pub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00074
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7R N° de MINUTE : 26/00359 S.C.I. SHBM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, a
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00074
TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB6V Minute : 26/00170 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 25/00074
TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F4U DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00074
TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/00074
Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge
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