TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/06247

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort,

Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de :
Madame [T] [F] [E] [W] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8]

Et,

Monsieur [O] [M] [Z]
né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10]

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6
N° RG 23/06247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIJ

qui s'étaient unis en mariage le [Date mariage 4] 2009 par-devant l'officier de l’état civil de la commune de [Localité 9] (16), sans contrat de mariage préalable.

Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile.

Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.

Fixe la date des effets du divorce au 29 septembre 2023.

Dit que Madame [T] [F] [E] [W] épouse [Z] ne conservera pas l’usage de son nom d’épouse.

En ce qui concerne les enfants :

Dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement sur les enfants mineurs :

* [N] [Z], née le [Date naissance 3] 2012
* [H] [Z], né le [Date naissance 2] 2016.

Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs en alternance au domicile de leurs parents, du lundi sortie des classes au lundi suivant retour en classe les semaines paires chez la mère et inversement ; et durant les vacances scolaires la première moitié des vacances de Toussaint, Noël, Hiver, Pâques et d’été les années paires avec la mère et la deuxième moitié les années paires avec le père et inversement les années impaires

Dit que les frais de scolarité des enfants seront pris en charge aux 2/3 par le père à 1/3 par la mère.

Dit que les frais extra-scolaires conjointement décidés, les frais médicaux et paramédicaux restants à charge, les frais exceptionnels (notamment colonies, voyages scolaires permis de conduire) conjointement décidés seront partagés pour moitié et condamne au besoin le parent défaillant.

Rejette toute autre demande.

Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel, s’agissant des mesures relatives aux enfants.

Dit que les dépens seront partagés par moitié.

Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.

Le présent jugement a été signé par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales et par Madame Nelly PAVIOT, Greffière, présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES